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📞 Contact 24/7 : +33 756 755 882
📧 Email : support@atlaspro-8k.com
🌐 Site : https://atlaspro-8k.com/
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de services proposées sur le site atlaspro-8k.com, notamment les abonnements Atlas Pro ONTV.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description des services
Atlas Pro ONTV propose des services d’accès numérique permettant l’utilisation d’une plateforme de divertissement compatible avec divers appareils (Smart TV, Android, Firestick, etc.).
Le service est fourni sous forme d’abonnement, pour une durée déterminée selon l’offre choisie lors de la commande.
3. Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- La validation du paiement
- La confirmation envoyée par email ou WhatsApp
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, sauf indication contraire.
Les moyens de paiement acceptés peuvent inclure :
- Paiement en ligne sécurisé
- Autres moyens proposés sur le site
Atlas Pro ONTV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Livraison du service
L’accès au service est généralement fourni après confirmation du paiement, par email ou par tout autre moyen de communication indiqué par le client.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la charge du service ou des contraintes techniques.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat, dès lors que l’exécution a commencé avec l’accord du client.
En validant sa commande, le client reconnaît renoncer à son droit de rétractation.
7. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera accordé après l’activation et l’utilisation du service, sauf en cas de problème technique majeur imputable à Atlas Pro ONTV.
Toute demande doit être adressée à :
📧 support@atlaspro-8k.com
8. Responsabilité
Atlas Pro ONTV ne saurait être tenu responsable :
- Des interruptions temporaires du service
- Des incompatibilités matérielles ou logicielles du client
- De l’utilisation non conforme du service par le client
Le client est seul responsable de l’usage qu’il fait du service.
9. Utilisation du service
Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur entraînera la suspension ou la résiliation immédiate de l’abonnement, sans remboursement.
Le partage non autorisé des accès est strictement interdit.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
11. Modification des CGV
Atlas Pro ONTV se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter :
📧 support@atlaspro-8k.com
📞 +33 756 755 882